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CGU - JOBS & CHEFS

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Jobs & Chefs.

L’Utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation pour accéder au site Jobs & Chefs. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées, l’Utilisateur accepte de renoncer à l’accès du site Jobs & Chefs. Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site Jobs & Chefs et l’Utilisateur.


Article 2 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Il désigne la personne qui a créé son compte, le membre, tout comme la personne qui ne l’a pas créé, considéré comme simple visiteur;

  • Services: ce terme désigne toutes les activités proposées par le site Jobs & Chefs;

  • Membre Restaurateur: ce terme désigne l’utilisateur possédant un restaurant et possédant un compte sur le site Jobs & Chefs;

  • Membre Candidat: ce terme désigne l’utilisateur qui est élève en formation et possédant un compte sur le site Jobs & Chefs;

  • Membre École: ce terme désigne l’utilisateur qui propose les formations de son établissement et possédant un compte sur le site Jobs & Chefs

  • Données d'utilisateur: ce sont les données transmises par l’utilisateur au site Jobs & Chefs afin de permettre une bonne utilisa-tion du site.


Article 3 - Services

Le site permet à tout utilisateur un accès aux offres de formation, aux offres d’emploi et profil de candi-dats. La création d’un compte sur le site Jobs & Chefs permet une offre plus complète pour une utilisation plus optimale.

Selon le profil membre, l’accès aux Services diffère :

  • Le Membre Restaurateur peut créer une offre d’emploi dans son restaurant, contacter l’élève postulant, modifier des informations sur son compte, valider l’expérience de son employé, accéder et gérer sa messagerie;

  • Le Membre Candidat peut postuler à des offres d’emploi, renseigner sur sa formation et son diplôme, accéder et gérer sa mes-sagerie;

  • Membre École peut ajouter une formation, créer et gérer l’actualité en rapport avec son établissement, certifier le di-plôme d’un de ses élèves, accéder et gérer sa messagerie.

Jobs & Chefs s’engage à mettre en oeuvre les moyens pour vous assurer l’accès à ses Services. L’obligation étant une obligation de moyens, Jobs & Chefs ne s’engage pas à atteindre ce résultat. De ce fait, tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Jobs & Chefs.

L’accès aux Services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modifi-cation sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer au-cune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@jobsandchefs.com


Article 4 - Propriété intellectuelle

Jobs & Chefs est une marque de service.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la pro-priété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site Jobs & Chefs pour toute reproduction, publica-tion, copie des différents contenus.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison sup-primé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


Article 5 - Données personnelles

L’Utilisateur fournit les informations demandées à l’inscription qui sont essentielles au bon fonctionne-ment du site.

Le site Jobs & Chefs assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits et les mesures de sécurités mises en place, merci de consulter notre Politique de confidentialité.


Article 6 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables et données à titre informatif. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Ainsi, l’Utilisateur assume seule l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Jobs & Chefs décline toute responsabilité.

Tout usage des Services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquences des dom-mages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées, supprimées ou refusées par Jobs & Chefs, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Jobs & Chefs s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.


Article 7 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Cependant, Jobs & Chefs, n’ayant pas le contrôle des pages web correspondant à ces liens, ne peut engager sa responsabilité.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources re-latives à ces liens hypertextes sortants.


Article 8 - Modification des Conditions générales d’utilisation

Jobs & Chefs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant la modification des conditions générales d’utilisation.


Article 9 - Durée du contrat

Le présent contrat entre l’Utilisateur et Jobs & Chefs est à durée indéterminée. Le contrat produit ses ef-fets à l’égard de l’Utilisateur et à compter de l’utilisation du service.


Article 10 - Droit applicable et juridiction

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre les Utilisateurs et Jobs&Chefs, les tribunaux de la ville de TOULOUSE sont compétents pour régler le contentieux.